Pour les Utilisateurs inscrits avant cette date, cette version s’applique à compter du 4 novembre 2026 (article 16).

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Reavo, éditée par la SAS Reavo, société par actions simplifiée au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 105 455 240, dont le siège social est situé 9 rue de l’Herberie, 01600 Trévoux (ci-après « Reavo », « nous »), accessible à l’adresse app.reavo.co.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV et leurs annexes : la Politique d’envoi (annexe 1) et l’Accord de traitement des données (annexe 2). S’il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser le Service. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document de l’Utilisateur, notamment ses conditions d’achat.

2. Définitions

Service : la plateforme Reavo et ses fonctionnalités de recherche d’entreprises, d’identification des décideurs, de rédaction, d’envoi de mails de prospection et de lecture des réponses.
Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme, agissant à titre professionnel.
Contenu Utilisateur : les informations, documents, textes, listes et messages que l’Utilisateur transmet au Service ou qu’il y rédige, y compris les mails rédigés pour lui.
Données Prospect : les informations sur les entreprises et leurs décideurs (nom, fonction, coordonnées professionnelles) que Reavo collecte à partir de sources publiques ou auprès de prestataires spécialisés.
Prospect : la personne ou l’entreprise à laquelle l’Utilisateur adresse un mail par le Service.
Boîte dédiée : une adresse d’envoi créée par Reavo pour un Utilisateur, sur un Domaine d’envoi, depuis laquelle le Service envoie les mails validés par cet Utilisateur et dont il lit les messages reçus.
Domaine d’envoi : un nom de domaine appartenant à Reavo, sur lequel sont créées des Boîtes dédiées, le cas échéant pour plusieurs Utilisateurs.
Contenu généré : tout contenu produit par le Service à l’aide de modèles d’intelligence artificielle (sélection et classement d’entreprises, fiches, identification de décideurs, mails, relances, tri des réponses, réponses de l’assistant).
Formule : l’offre d’abonnement mensuel choisie par l’Utilisateur (Solo, Pro ou Croissance).
Crédit : l’unité de consommation du Service. Un Crédit correspond à une entreprise retenue dans une liste de l’Utilisateur, c’est-à-dire jugée conforme à sa recherche, analysée, et pour laquelle le Service fournit au moins une adresse où écrire : celle de l’entreprise ou, selon la Formule, celle d’un décideur.

3. Description du Service

Reavo est une plateforme de prospection B2B qui permet à l’Utilisateur de :

décrire en langage naturel les entreprises qu’il souhaite prospecter et obtenir une liste d’entreprises correspondantes, rapprochées du registre public des entreprises ;
obtenir pour chaque entreprise retenue une fiche de synthèse et une adresse où écrire, et selon la Formule ses décideurs et leurs coordonnées professionnelles lorsqu’elles peuvent être trouvées ;
faire rédiger un mail de prospection par entreprise, qu’il relit, modifie et valide avant tout envoi ;
selon sa Formule, faire envoyer ces mails depuis les Boîtes dédiées que Reavo met à sa disposition, se voir proposer une relance rédigée en brouillon lorsqu’un mail envoyé reste sans réponse, et retrouver dans le Service les réponses de ses Prospects, triées automatiquement (article 6.5).

Reavo ne lit jamais la messagerie personnelle ou professionnelle de l’Utilisateur : il lit seulement les Boîtes dédiées qu’il met à sa disposition. Aucun mail n’est envoyé sans avoir été expressément validé par l’Utilisateur ; le Service ne prévoit aucune validation tacite.

Reavo fait évoluer le Service : il peut en ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans en réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles de la Formule souscrite en cours de période. Les fonctionnalités annoncées comme à venir ne sont pas dues tant qu’elles n’ont pas été mises à disposition.

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

L’Utilisateur fournit des informations exactes et complètes lors de son inscription et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4.2 Éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs, et les dispositions du Code de la consommation qui leur sont propres ne s’appliquent pas. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de souscrire aux présentes CGV et communique à première demande le numéro d’immatriculation de son entreprise (SIREN ou équivalent). Reavo peut refuser une inscription, ou suspendre un compte, faute de justification d’une activité professionnelle.

4.3 Caractère personnel du compte

Chaque compte est strictement personnel. Un abonnement ne peut être partagé, mutualisé ou utilisé simultanément par plusieurs personnes physiques ; le partage d’identifiants constitue une utilisation abusive au sens des présentes CGV.

Si plusieurs personnes d’une même organisation doivent utiliser le Service, chacune dispose de son propre compte et de son propre abonnement, ou l’organisation contacte Reavo pour convenir d’une offre adaptée.

5. Abonnements et tarifs

5.1 Formules

Reavo propose trois Formules d’abonnement mensuel : Solo, Pro et Croissance. Leurs caractéristiques, leur nombre de Crédits mensuels et leurs prix sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute.

5.2 Crédits

Chaque Formule donne droit à un nombre de Crédits par période de facturation. Un Crédit est décompté pour chaque entreprise retenue dans une liste de l’Utilisateur. Ne sont pas décomptées les entreprises écartées par le Service (hors de la cible recherchée, hors de la zone demandée, qui n’existent plus, sans site en service), ni celles pour lesquelles aucune adresse où écrire n’a été trouvée. Lorsque le Service écarte après coup une entreprise déjà décomptée, le Crédit est restitué sur la période en cours.

Au lancement d’une recherche, le nombre d’entreprises visé est réservé sur les Crédits disponibles, dans la limite de ceux-ci. À la fin de la recherche, les Crédits correspondant aux entreprises qui n’ont pas été trouvées sont restitués sur la période au cours de laquelle la recherche a été lancée. La suppression d’une liste ne restitue pas les Crédits déjà décomptés.

Les Crédits sont renouvelés au début de chaque période de facturation. Les Crédits non utilisés à la fin d’une période sont perdus et ne sont pas reportés. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles. Un Crédit décompté reste dû même si un mail adressé à cette entreprise revient en erreur, reste sans réponse ou n’aboutit à aucun résultat commercial.

5.3 Facturation

L’abonnement est facturé chaque mois, à l’avance. Aucune facturation annuelle n’est proposée. Le paiement est exigible à la date de souscription, puis à chaque échéance mensuelle, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Les factures sont disponibles depuis l’espace de l’Utilisateur. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5.4 Changement de Formule

L’Utilisateur peut changer de Formule à tout moment depuis son espace. Le changement prend effet immédiatement : le nombre de Crédits de la nouvelle Formule s’applique à la période en cours, déduction faite des Crédits déjà utilisés sur cette période. La différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période et reportée sur la facture suivante. Une Boîte dédiée que la nouvelle Formule ne comprend plus peut être désactivée.

5.5 Absence de remboursement

Sous réserve de l’article 5.4, les sommes versées ne sont pas remboursables. En cas de résiliation, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Une Boîte dédiée créée à la demande de l’Utilisateur reste due, même si l’abonnement prend fin peu après sa création.

5.6 Défaut de paiement

En cas d’échec d’un paiement, le prestataire de paiement renouvelle ses tentatives pendant une durée limitée, au cours de laquelle l’accès au Service est maintenu. Si le paiement n’a toujours pas abouti à l’issue de ces tentatives, l’abonnement prend fin et l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu. En cas de contestation d’un paiement auprès de sa banque (rétrofacturation) sans motif légitime, Reavo peut suspendre immédiatement le compte.

5.7 Renouvellement

L’abonnement est sans engagement de durée. Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période en cours, il est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un mois.

5.8 Modification des prix

Reavo peut modifier ses prix. Toute modification est communiquée à l’Utilisateur au moins 30 jours avant de s’appliquer à son abonnement ; l’Utilisateur peut résilier avant cette date. La poursuite de l’abonnement après cette date vaut acceptation des nouveaux prix.

5.9 Avantage membre

Le prix de l’abonnement baisse avec l’ancienneté : plein tarif le premier mois de facturation, puis une remise de 5 % sur le deuxième, de 10 % sur le troisième, de 15 % sur le quatrième, de 20 % sur le cinquième et de 25 % à partir du sixième. L’ancienneté court depuis le premier paiement de l’abonnement en cours, sans interruption ; elle est conservée en cas de changement de Formule. La résiliation, ou la fin de l’abonnement pour défaut de paiement, la remet à zéro : un nouvel abonnement repart du plein tarif. La remise s’applique au prix hors taxes de la Formule et ne se cumule pas avec un autre code de réduction, qui prévaut tant qu’il s’applique. Reavo peut faire évoluer cet avantage pour l’avenir, dans les conditions de l’article 5.8 ; une remise déjà acquise n’est pas réduite pendant l’abonnement en cours.

5.10 Première liste offerte

À la création de son compte, l’Utilisateur reçoit une seule fois 30 Crédits offerts, sans moyen de paiement à fournir, pour découvrir le Service. Ces Crédits ne sont pas limités dans le temps et ne sont pas renouvelés ; ils suivent pour le reste les règles de l’article 5.2. Pendant cette découverte, le Service n’envoie aucun mail, l’envoi supposant une Boîte dédiée comprise dans les Formules Pro et Croissance, et les listes ne peuvent pas être exportées. Pour envoyer ses mails, exporter ses listes ou lancer de nouvelles recherches, l’Utilisateur souscrit une Formule. Les Crédits offerts non utilisés ne s’ajoutent pas aux Crédits de la Formule souscrite.

La première liste offerte est accordée une seule fois par entreprise et par personne. Les adresses mail jetables ne sont pas acceptées à l’inscription. Reavo peut refuser une inscription, retirer les Crédits offerts ou fermer un compte créé dans le seul but de l’obtenir à nouveau, notamment lorsque plusieurs comptes sont ouverts pour une même entreprise ou une même personne.

6. Utilisation acceptable

6.1 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser le Service uniquement pour une prospection commerciale B2B légitime, en contactant des personnes au titre de leur activité professionnelle et pour une offre en rapport avec cette activité ;
respecter la législation applicable, notamment le RGPD, la loi Informatique et Libertés, l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et l’article 20 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ;
assurer l’information des personnes qu’il contacte (article 14 du RGPD). Reavo l’y aide : chaque mail rédigé comporte une phrase permettant au destinataire de refuser d’être recontacté, la politique de confidentialité de Reavo indique aux Prospects l’origine de leurs données et leurs droits, et Reavo répond à toute demande d’un Prospect. L’Utilisateur peut compléter ses mails d’une mention sur l’origine des coordonnées ;
conserver dans chaque mail la phrase permettant au destinataire de refuser d’être recontacté, sans la retirer, la masquer ni la rendre inopérante ;
identifier clairement son entreprise dans chaque mail, notamment par une signature exacte, et ne jamais se faire passer pour un tiers ;
ne plus contacter une personne qui a demandé à ne plus l’être, et en informer Reavo à contact@reavo.co lorsqu’elle demande à ne plus figurer dans ses données ;
relire chaque mail avant de le valider ;
respecter la Politique d’envoi (annexe 1).

L’Utilisateur est l’expéditeur et l’annonceur de chaque mail envoyé par le Service, au sens des textes cités ci-dessus. Il est seul responsable du choix des Prospects, du contenu des mails qu’il valide et de leur conformité à la loi, y compris lorsqu’ils partent d’une Boîte dédiée sur un Domaine d’envoi de Reavo.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

utiliser le Service pour démarcher des particuliers ou envoyer des mails non sollicités à des adresses personnelles ;
envoyer un contenu illégal, diffamatoire, harcelant, trompeur ou relevant d’un secteur exclu par la Politique d’envoi ;
revendre, redistribuer, publier ou sous-licencier les Données Prospect obtenues via le Service, ou les utiliser au-delà de la durée de l’abonnement ;
utiliser le Service pour constituer un produit ou un service concurrent, ou pour extraire massivement ses données ;
tenter de désassembler, décompiler ou contourner les mesures de sécurité du Service ;
contourner les limites de sa Formule, notamment le décompte des Crédits ou les plafonds d’envoi ;
exploiter les fonctionnalités du Service non limitées en volume (rédaction, campagnes, assistant) de manière disproportionnée par rapport à un usage commercial normal ;
partager ou mutualiser un compte entre plusieurs personnes physiques ;
transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible, ou usurper l’identité d’un tiers.

6.3 Envoi des mails

Les mails ne sont envoyés par le Service que depuis les Boîtes dédiées que Reavo met à la disposition de l’Utilisateur (Formules Pro et Croissance). L’Utilisateur ne connecte pas sa propre boîte mail au Service. Avec la Formule Solo, le Service rédige les mails sans les envoyer : l’Utilisateur les copie et les envoie lui-même, sous sa seule responsabilité.

Les mails validés partent un par un, les jours ouvrés, aux heures de bureau, dans la limite d’un plafond quotidien par boîte fixé par Reavo, plus bas pendant la montée en charge d’une boîte neuve. L’Utilisateur peut arrêter un envoi à tout moment.

Reavo peut suspendre ou ralentir l’envoi d’un compte, sans préavis ni indemnisation, en cas de dépassement des seuils de la Politique d’envoi, de plaintes pour spam, de risque pour la réputation d’un Domaine d’envoi ou de tout usage contraire au présent article 6.

6.4 Boîtes dédiées et Domaines d’envoi

La Formule Pro comprend une Boîte dédiée, la Formule Croissance deux. Chaque Boîte dédiée est créée par Reavo à la demande de l’Utilisateur, sur un Domaine d’envoi, avec le début d’adresse et le nom affiché choisis par l’Utilisateur, en général sous 24 à 48 heures. Une demande peut être retirée tant que la boîte n’a pas été créée ; une fois la boîte créée, le crédit de boîte correspondant reste consommé.

Les Domaines d’envoi et les Boîtes dédiées appartiennent à Reavo et peuvent être partagés entre plusieurs Utilisateurs. L’Utilisateur reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à l’envoi par le Service des mails qu’il a validés et à la lecture de leurs réponses dans le Service, pendant la durée de son abonnement. Il ne reçoit pas les identifiants des boîtes et n’acquiert aucun droit sur les Domaines d’envoi, les adresses ni leur réputation.

Pour préserver la délivrabilité de tous les Utilisateurs, Reavo peut à tout moment limiter le rythme d’envoi d’une boîte, la suspendre, la renommer, la remplacer ou la retirer, et changer de Domaine d’envoi. Reavo n’est pas responsable de la suspension ou du blocage d’une boîte ou d’un domaine par un fournisseur de messagerie, un hébergeur ou une liste de blocage ; dans ce cas, il s’efforce de fournir une boîte de remplacement, ce qui constitue la seule réparation due.

Reavo ne garantit pas la délivrabilité des mails, leur arrivée en boîte de réception plutôt qu’en courrier indésirable, ni leur classement par les fournisseurs de messagerie.

6.5 Lecture et tri des réponses

Reavo lit les messages reçus par les Boîtes dédiées et les trie automatiquement, à l’aide de modèles d’intelligence artificielle, pour présenter à l’Utilisateur les réponses qui appellent une suite. Un message dont le classement est incertain est présenté comme « à vérifier ». Les messages écartés (refus, demandes d’arrêt, réponses automatiques, messages sans rapport) restent consultables par l’Utilisateur dans le Service, à l’exception des messages de préchauffage des boîtes, qui ne lui sont pas présentés. L’Utilisateur peut corriger le classement d’un message.

Ce tri peut se tromper. Reavo ne garantit pas son exactitude et ne peut être tenu responsable d’une réponse mal classée ou consultée tardivement. Toute réponse d’un Prospect arrête les relances prévues pour lui.

Lorsqu’un Prospect demande à ne plus être contacté, Reavo peut enregistrer lui-même cette opposition : la personne n’est alors plus contactée par aucun Utilisateur du Service et ses données sont retirées de la base de Reavo. Ce traitement relève de la responsabilité propre de Reavo (article 9) et ne dispense pas l’Utilisateur de ses propres obligations envers cette personne.

7. Données et propriété intellectuelle

7.1 Propriété du Service

Reavo conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, ses algorithmes, sa marque, son design, sa documentation et sa base de Données Prospect. L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour la durée de son abonnement.

7.2 Contenu Utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur, y compris les mails rédigés pour lui. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu’il transmet au Service et accorde à Reavo une licence limitée pour traiter ce contenu dans le seul but de fournir le Service.

7.3 Données Prospect

Les Données Prospect proviennent de sources publiquement accessibles (registre des entreprises, sites web des entreprises et leurs archives publiques, presse, annuaires professionnels, résultats de moteurs de recherche) ou de prestataires spécialisés dans la recherche et la vérification des adresses professionnelles. Reavo les conserve dans sa propre base et peut les fournir à plusieurs Utilisateurs. Reavo accorde à l’Utilisateur un droit d’usage non exclusif de ces données, personnel et non transférable, limité à sa propre prospection B2B, pendant la durée de son abonnement.

8. Intelligence artificielle et exactitude des données

Le Service produit du Contenu généré à l’aide de modèles d’intelligence artificielle. Ce contenu peut comporter des erreurs, des approximations ou des confusions, notamment en cas d’homonymie : une entreprise peut être retenue ou écartée à tort, un décideur mal identifié, une fiche ou un mail inexact. L’Utilisateur relit le Contenu généré avant de l’utiliser et reste seul responsable de l’usage qu’il en fait. Les réponses de l’assistant sont données à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil professionnel.

Chaque adresse fournie par le Service porte un statut : lue telle quelle sur une source publique, confirmée par un prestataire spécialisé, ou déduite du format d’adresse observé pour l’entreprise. Le Service n’écrit jamais à une adresse déduite, qui n’a pas été vérifiée et n’est fournie qu’à titre indicatif.

Reavo s’efforce de fournir des données exactes et à jour, dans le cadre d’une obligation de moyens. Reavo ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité des Données Prospect, qui peuvent contenir des erreurs ou des informations périmées. L’Utilisateur vérifie les données avant de les utiliser et reste responsable de la conformité de ses envois.

9. Protection des données personnelles

Pour sa prospection, l’Utilisateur est responsable de traitement : il choisit les Prospects qu’il contacte, le contenu et la finalité de ses mails, et en répond seul. Reavo est responsable de traitement distinct pour la constitution, la conservation et la mise à disposition de sa base de Données Prospect, ainsi que pour la gestion des oppositions des Prospects. Pour le Contenu Utilisateur, les mails envoyés et les réponses reçues par les Boîtes dédiées, Reavo agit en qualité de sous-traitant de l’Utilisateur, dans les conditions de l’Accord de traitement des données (annexe 2). Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

En cas de violation de données concernant l’Utilisateur, Reavo s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures après en avoir eu connaissance.

10. Disponibilité du Service

Reavo s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible. Le Service s’appuie sur des prestataires tiers (hébergement, modèles d’intelligence artificielle, fournisseurs de messagerie, prestataires de recherche d’adresses) : Reavo ne saurait être tenu responsable de leur défaillance ni d’un cas de force majeure.

11. Suspension, résiliation et fin du contrat

11.1 Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée ; jusqu’à cette date, l’Utilisateur conserve l’accès au Service et aux Crédits de la période en cours.

11.2 Par Reavo

Reavo peut suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte d’un Utilisateur en cas de :

violation des règles d’utilisation acceptable (article 6) ou de la Politique d’envoi (annexe 1) ;
utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
partage de compte ou mutualisation d’un abonnement (article 4.3) ;
défaut de paiement persistant ou rétrofacturation sans motif légitime (article 5.6) ;
atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service, ou risque sérieux pour la réputation d’un Domaine d’envoi ;
demande d’une autorité administrative ou judiciaire.

En cas de suspension ou de résiliation pour l’un de ces motifs, aucun remboursement ni aucune indemnité n’est dû. Pour tout autre manquement, Reavo accorde à l’Utilisateur un délai de 30 jours pour y remédier avant toute suspension.

11.3 Fin du contrat

À la fin de l’abonnement, l’envoi s’arrête, les Boîtes dédiées de l’Utilisateur sont désactivées et Reavo cesse de les lire ; les réponses déjà reçues restent consultables tant que le compte existe. L’Utilisateur cesse d’utiliser les Données Prospect obtenues via le Service. Il peut exporter ses listes avant la fin de son abonnement. À la clôture du compte, sur demande à contact@reavo.co, le Contenu Utilisateur et les données du compte sont supprimés dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation ; les Données Prospect restent dans la base de Reavo selon leur propre durée de conservation.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

la responsabilité totale de Reavo, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à réclamation ;
Reavo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance ou de données, l’atteinte à l’image ou à la réputation, ou l’interruption d’activité ;
Reavo ne garantit aucun résultat commercial : ni nombre de réponses ou de rendez-vous, ni taux d’ouverture, de réponse ou de conversion, ni succès des campagnes de l’Utilisateur ;
Reavo n’est pas responsable des conséquences d’un Contenu généré que l’Utilisateur a validé ou utilisé, d’une réponse mal classée par le tri (article 6.5), ni de la suspension ou du blocage d’une boîte ou d’un domaine par un tiers (article 6.4).

Ces limitations, qui ont été prises en compte dans la fixation des prix, ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel. Toute réclamation doit être adressée à Reavo dans un délai d’un an à compter du fait qui la fonde.

13. Garantie

L’Utilisateur garantit Reavo contre toute réclamation, action, sanction, perte, dommage ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de son utilisation du Service, de la violation des présentes CGV, de leurs annexes ou de toute loi applicable, ou du contenu des mails qu’il valide, et notamment :

les réclamations des Prospects et des personnes contactées ;
les sanctions, amendes et injonctions de la CNIL ou de toute autre autorité ;
les plaintes et mesures des fournisseurs de messagerie, hébergeurs et listes de blocage ;
le préjudice causé aux Domaines d’envoi de Reavo et aux autres Utilisateurs par un usage contraire à l’article 6 ou à la Politique d’envoi.

14. Force majeure

Reavo ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une défaillance résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, panne des infrastructures internet, cyberattaque, décision des pouvoirs publics, défaillance d’un prestataire tiers.

15. Dispositions générales

Preuve : les journaux et données enregistrés par le Service (validations, envois, consommation de Crédits, actions de l’Utilisateur) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Cession : l’Utilisateur ne peut céder son compte ni ses droits sans l’accord écrit de Reavo. Reavo peut céder le contrat à toute société qui reprend tout ou partie de son activité.
Sous-traitance : Reavo peut confier l’exécution d’une partie du Service à des prestataires, dans les conditions de l’annexe 2 pour les données personnelles.
Divisibilité : si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables, et la clause nulle est remplacée par celle qui s’en rapproche le plus.
Non-renonciation : le fait pour Reavo de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Langue : la version française des présentes CGV fait foi.

16. Modification des CGV

Reavo peut modifier les présentes CGV et leurs annexes. Les modifications sont notifiées par mail ou dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; l’Utilisateur qui ne les accepte pas peut résilier avant cette date. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Une modification imposée par la loi, une autorité ou un fournisseur essentiel peut s’appliquer dans un délai plus court.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, par écrit à contact@reavo.co. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse lorsque l’Utilisateur est commerçant, et à défaut aux juridictions du ressort du siège de Reavo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@reavo.co

Annexe 1 : Politique d’envoi

Les Domaines d’envoi de Reavo sont partagés : la manière dont chaque Utilisateur envoie compte pour tous. La présente politique fait partie des CGV.

A. Contenus et secteurs exclus

Le Service ne peut pas être utilisé pour promouvoir :

les jeux d’argent, paris et loteries ;
les contenus pour adultes, les services de rencontre et l’escorting ;
les armes, munitions, drogues, tabac, produits du vapotage et alcool lorsque la loi en restreint la promotion ;
les crypto-actifs, le trading, le forex, les placements à haut risque, le crédit et le rachat de crédits ;
les produits de santé, compléments et traitements non autorisés ou présentés avec des allégations non prouvées ;
les schémas d’enrichissement rapide, de vente pyramidale ou de multi-niveau ;
les faux avis, l’achat d’abonnés, et toute offre trompeuse, illicite ou contrefaisante ;
la revente de fichiers ou de données personnelles.

B. Règles d’envoi

Chaque mail s’adresse à une personne au titre de sa fonction, pour une offre en rapport avec son activité.
Chaque mail identifie clairement l’entreprise de l’Utilisateur et conserve la phrase de refus insérée par Reavo.
Une personne qui refuse d’être recontactée ne l’est plus, par aucun moyen.
L’objet et le contenu d’un mail ne sont ni trompeurs, ni de nature à faire croire à une relation préexistante qui n’existe pas.
Les Boîtes dédiées ne servent qu’aux mails validés dans le Service.

C. Seuils

Reavo mesure, par compte et par Boîte dédiée, sur sept jours glissants, le taux de mails revenus en erreur et le taux de plaintes pour spam. Au-delà de 5 % de mails revenus en erreur ou de 0,3 % de plaintes, Reavo peut ralentir ou suspendre l’envoi sans préavis, le temps d’en examiner la cause avec l’Utilisateur. Reavo peut faire évoluer ces seuils pour suivre les exigences des fournisseurs de messagerie ; ils figurent toujours dans la présente annexe.

D. Mesures

En cas de manquement à la présente politique, Reavo peut, selon sa gravité, ralentir ou suspendre l’envoi, retirer une Boîte dédiée, suspendre ou supprimer le compte, sans préavis, remboursement ni indemnité (articles 6.3 et 11.2), sans préjudice de la garantie due par l’Utilisateur (article 13).

Annexe 2 : Accord de traitement des données

La présente annexe constitue le contrat prévu à l’article 28 du RGPD pour les traitements que Reavo effectue pour le compte de l’Utilisateur.

A. Objet et durée

Reavo traite, pour le compte de l’Utilisateur et pendant la durée de son abonnement, les données personnelles contenues dans le Contenu Utilisateur, les mails envoyés depuis les Boîtes dédiées et les réponses qu’elles reçoivent, afin de fournir le Service : rédaction, envoi, relances, lecture et tri des réponses, assistance. Les personnes concernées sont les Prospects, leurs collègues qui répondent, et les personnes mentionnées dans le Contenu Utilisateur. Les données traitées sont des données d’identification et de contact professionnelles et le contenu des messages.

B. Obligations de Reavo

ne traiter les données que sur instruction documentée de l’Utilisateur, que constituent les présentes CGV et son utilisation du Service, et l’informer si une instruction lui paraît contraire à la loi ;
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à la confidentialité ;
mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
aider l’Utilisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d’analyse d’impact ;
notifier à l’Utilisateur toute violation de données le concernant dans les 72 heures après en avoir eu connaissance ;
au terme du Service, supprimer les données dans les conditions de l’article 11.3, sauf obligation légale de conservation ;
mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article, et permettre un audit au plus une fois par an, aux frais de l’Utilisateur, avec un préavis de 30 jours, sous forme de questionnaire écrit ou par un auditeur indépendant tenu au secret.

C. Sous-traitants ultérieurs

L’Utilisateur autorise Reavo à recourir à des sous-traitants ultérieurs, chacun tenu par contrat à des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles de la présente annexe, pour les catégories de prestations suivantes : hébergement de la base de données et de l’application (serveurs dans l’Union européenne), authentification, modèles d’intelligence artificielle, fourniture et hébergement des Boîtes dédiées, envoi des mails de notification, messagerie de l’équipe pour l’assistance. La liste nominative est communiquée à l’Utilisateur qui en fait la demande à contact@reavo.co.

Reavo informe l’Utilisateur de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur au moins 15 jours à l’avance, par mail ou dans le Service. L’Utilisateur peut s’y opposer pour un motif légitime tenant à la protection des données ; à défaut d’accord, il peut résilier son abonnement sans frais avant l’entrée en vigueur du changement.

D. Transferts hors de l’Union européenne

Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (notamment le EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conditions générales de vente et d’utilisation